Conditions Générales

 

Préambule

www.terresdartistes.fr est un site vitrine permettant de présenter les artistes que l’Agence Artistique Terres d’Artistes représente. Toutes les fonctionnalités du site sont accessibles gratuitement.

Article 1. Accès et inscription à l’Agence Terres d’Artistes

Pour être présent sur le site de Terres d’Artistes, il convient d’avoir été repéré et sélectionné par l’agence. Un formualaire de contact permet à chacun de pouvoir se porter candidat en envoyant ses coordonnées personnelles, photos et CV artistique.
L’accès aux professionnels du monde de l’audiovisuel et du spectacle est totalement libre sans aucune nécessité d’inscription préalable.

Article 2. Boutique en ligne

Dans le cadre de son activité, Terres d’Artistes est susceptible de proposer à ses visiteurs ou ses artistes des services payants négociés auprès de partenaires : shootings photo, ateliers de comédiens…etc

La vente de ces services se fait alors directement depuis le site, à travers un espace privé et sécurisé transmis aux personnes concernées.

Article 3. Vie privée et protection des données de l'Artiste

Terres d’Artistes respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que les Artistes peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'Artiste concerné, de révéler l’origine ethnique de l'Artiste, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, l'Artiste concerné consent expressément au traitement de ces données par Terres d’Artistes et en prend la responsabilité exclusive. Chaque Artiste peut à tout moment demander à modifier les informations le concernant par simple demande à contact@terresdartistes.fr

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenus diffusés par Terres d’Artistes

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.terresdartistes.fr sont la propriété intellectuelle de Terres d’Artistes et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Terres d’Artistes, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d’utilisation concédés par Terres d’Artistes aux Artistes sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé ou professionnel. Toute autre utilisation par l'Artiste est interdite sans l’autorisation de Terres d’Artistes. Le Membre et l'Artiste s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Terres d’Artistes, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.terresdartistes.fr

4.2 Contenus diffusés par les Artistes

Terres d’Artistes bénéficie d’une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Artistes aux fins de diffusion sur le site www.terresdartistes.fr
Cette licence comprend notamment le droit pour Terres d’Artistes de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant l'Artiste (informations, images, vidéos, description, etc.), sur tout ou partie du Service de Terres d’Artistes (sur le site Web www.terresdartistes.fr, par e-mail, par SMS, Audiotel) et/ou dans les mailings de Terres d’Artistes et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite). L'Artiste autorise expressément Terres d’Artistes à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site www.terresdartistes.fr ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d’après les législations françaises qu’étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. L'Artiste s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Artistes autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des services à des fins personnelles et privées.

Article 5. Responsabilité et garantie

1. Les informations fournies par un Artiste à Terres d’Artistes doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Artistes sont de la responsabilité exclusive de l'Artiste concerné. L'Artiste renonce à tout recours à l’encontre de Terres d’Artistes, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.

2. Terres d’Artistes ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Artistes, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, Terres d’Artistes ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Artiste susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Artistes.

3. Dans le cas où la responsabilité de Terres d’Artistes serait recherchée à raison d’un manquement par un Artiste aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir Terres d’Artistes contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 6. Convention entre l'Artiste ou n'importe quel utilisateur et Terres d’Artistes

Ces conditions d’utilisation, ainsi que les pages du site www.terresdartistes.fr auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre l'Artiste ou n'importe quel utilisateur et Terres d’Artistes. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Terres d’Artistes et de l’Artiste ou n'importe quel utilisateur relatifs à leur objet.

Article 7. Modifications de Terres d’Artistes ou des conditions d’utilisation

Terres d’Artistes se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.terresdartistes.fr. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.terresdartistes.fr, sans préjudice de la faculté pour tout Artiste de quitter l’agence. A défaut, l'Artiste est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.terresdartistes.fr ou les services. Les utilisateurs du site sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence de l'utilisateur sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Article 8. Droit applicable – Attribution de juridiction

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Article 9. Qui sommes-nous ?

Propriétaire : SAS Terres d’Artistes
Droits intellectuels : Mehdi Bentahila
Responsables de la publication : Mehdi Bentahila – m.bentahila@terresdartistes.fr / Maud Le Bris – m.lebris@terresdartistes.fr
terresdartistes.fr est édité par la Société Terres d’Artistes, 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 822 398 731 et représentée par Mehdi BENTAHILA, en sa qualité de Président.
n° tél. : 01.86.95.47.07
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